Transport et conditions de location

TARIFS en €/TTC

Le tarif représente un jour d’utilisation. Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 25 % du tarif réception, les locations longue durée font l’objet de devis adaptés. Nos prix s’entendent TTC, hors transport. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un chèque d’acompte, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité.

ANNULATION

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie des matériels.

TRANSPORT

Nous pouvons également livrer votre commande.

La livraison est facturée selon les forfaits ci-dessous au départ de Borgo:

Forfait 1 (150 €)  : Pour un trajet inférieur à 50 Km

Forfait 2 (250 €) : Pour un trajet entre 50 et 100 Km

Forfait 3 (350 €) : Pour un trajet entre 100 et 150 Km

Forfait 4 (450 €) : Pour un trajet entre 150 et 200 Km

Forfait 5 (550 €) : Pour un trajet supérieur à 200 Km

Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire au tarif de 25€/heure/personne .

GARANTIE

Pour toute commande, un chèque de caution d’un montant équivalent à 3 fois le montant de la location est demandé au client et ne lui sera restitué qu’après contrôle lors du retour des matériels et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

MISE À DISPOSITION DES MATÉRIELS LOUÉS

Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison, à défaut l’inventaire contradictoire s’effectuerait dans nos entrepôts. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi. Les matériels ne seront considérés comme restitués qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre d’un inventaire de la part du seul loueur.

FACTURATION

Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie soit à la prise en charge du matériel, soit à son retour après contrôle, pour les locations.
Les locations « longue durée » à partir d’un mois font l’objet de conditions générales particulières.

RÈGLEMENT

Toute facture est payable au comptant, dès sa réception pour les entreprises en compte, à la commande pour les autres clients. Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :
– une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de d’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ;
– des frais d’intervention contentieux ;
– l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l’entière propriété du vendeur jusqu’à parfait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980.
Toutefois, le transfert des risques s’effectue dés la livraison.

FORCE MAJEURE

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle…